Politique de confidentialité

Gabarit en cours de rédaction : ce texte sera complété avec le délégué à la protection des données et validé par un juriste avant l'ouverture publique.

Ce que nous collectons, et pourquoi

• Votre adresse e-mail, votre prénom et un mot de passe haché : pour créer et sécuriser votre compte (exécution du contrat).
• Le prénom et la date de naissance de vos enfants, le rythme de garde, les dépenses, documents, photos et messages que vous déposez : pour rendre le service (exécution du contrat).
• Un journal des actions (qui a fait quoi, quand) : pour la sécurité et l'intégrité de l'historique (intérêt légitime).
• Aucune donnée de santé n'est collectée aujourd'hui. Le module santé, à venir, reposera sur votre consentement explicite et sur une infrastructure certifiée HDS, isolée.

Ce que nous ne faisons pas

• Aucune publicité, aucun traceur publicitaire, aucune revente de données.
• Aucune géolocalisation : la position est effacée des photos à l'envoi.
• Aucune donnée de vos enfants dans les outils de mesure d'audience.
• Aucun transfert de données métier hors de l'Union européenne, à deux exceptions près. La première n'a lieu qu'à votre demande : quand vous cliquez sur « Version neutre » dans la messagerie, le texte de ce message est transmis à Anthropic (États-Unis), notre sous-traitant pour la reformulation, qui ne l'utilise pas pour entraîner ses modèles. La seconde est l'acheminement de nos e-mails, confié à Resend (États-Unis) : une invitation, un lien de mot de passe ou un avis d'activité contiennent votre adresse, votre prénom, parfois le prénom d'un enfant, le nom de votre espace, ou le libellé et le montant d'une dépense. En revanche le contenu de vos messages ne quitte jamais l'application : la notification dit qu'un message vous attend, jamais ce qu'il contient. Vos documents et vos photos ne partent dans aucun e-mail. [À valider par le juriste : accords de traitement des données et garanties de transfert.] Les prestataires d'identité (Apple, Google) ne reçoivent que ce qui est nécessaire à leur fonction, sous clauses contractuelles types. L'abonnement est vendu et encaissé par Apple ou Google sous leur propre responsabilité : nous ne recevons aucune donnée de paiement, seulement l'état de l'abonnement du foyer.

Candidatures au programme pilote et liste d'attente

Deux formulaires du site s'adressent à des personnes qui n'ont pas encore de compte : la candidature au programme pilote, et « Prévenez-moi au lancement ». Voici ce qu'ils deviennent.

Ce que nous recueillons

• Pour une candidature : votre prénom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone si vous choisissez de le donner (pour un échange de vive voix, rien d'autre), les quelques phrases que vous écrivez sur votre situation, le lien par lequel vous êtes arrivé (Instagram, TikTok, le site), et votre choix d'être prévenu du lancement ou non. Inutile de nommer qui que ce soit dans votre texte, ni de donner de détails sur vos enfants.
• Pour la liste d'attente : votre adresse e-mail, et la page du site depuis laquelle vous vous êtes inscrit.

Pourquoi

• Choisir les quinze foyers du programme, et vous répondre, que votre candidature soit retenue ou non. Ce sont les étapes qui précèdent l'accès que nous vous proposons (mesures précontractuelles).
• Vous prévenir le jour de la sortie de l'application, si vous l'avez demandé — et seulement dans ce cas : cela repose sur votre accord, que vous pouvez retirer à tout moment, sans avoir à vous justifier.
• La page d'origine nous dit seulement quels contenus amènent des inscrits. Elle ne sert à rien d'autre.

Qui les voit

L'équipe de Ma Garde Partagée, et elle seule. Les e-mails que nous vous envoyons (accusé de réception, réponse, avis de lancement) sont acheminés par Resend (États-Unis), notre prestataire d'envoi, qui ne reçoit que votre adresse, votre prénom et le texte du message. Rien n'est revendu, rien n'est partagé avec qui que ce soit d'autre.

Combien de temps

• Une candidature non retenue est supprimée six mois après notre réponse, ou six mois après son envoi si elle est restée sans réponse.
• Une candidature retenue est gardée pendant le programme pilote, puis six mois après sa fin. Si vous supprimez votre compte avant, elle part avec lui.
• Une adresse de la liste d'attente est supprimée une fois l'avis de lancement envoyé, et au plus tard vingt-quatre mois après votre inscription.

Vos droits

Vous pouvez consulter ce que nous avons gardé, le corriger, le faire effacer, vous opposer à son utilisation ou retirer votre accord. Le plus simple : répondez à l'un des e-mails que nous vous avons envoyés, votre message arrive directement à l'équipe. Vous pouvez aussi écrire à dpo@ma-garde-partagee.com. Nous répondons dans le mois, et vous pouvez saisir la CNIL si la réponse ne vous convient pas.

Demandes des professionnels

Le formulaire de la page « Pour les professionnels » s'adresse aux avocats, médiateurs, associations et travailleurs sociaux qui souhaitent une démonstration ou le kit d'information.

Ce que nous recueillons

Votre prénom et votre nom, votre adresse e-mail professionnelle, votre cabinet, structure ou association, votre fonction, ce que vous demandez (démonstration, kit, ou les deux), votre message s'il y en a un, et la page du site d'où vient la demande. Le formulaire vous demande de ne transmettre aucune information concernant les familles que vous accompagnez.

Pourquoi

Répondre à votre demande : convenir d'une démonstration, vous adresser le kit. Rien d'autre, et aucune prospection : vos coordonnées ne servent qu'à cet échange, à votre demande.

Qui les voit, combien de temps

L'équipe de Ma Garde Partagée, et elle seule ; les e-mails (accusé de réception, réponse) sont acheminés par Resend, comme ci-dessus. Une demande est supprimée douze mois après son envoi. Vos droits sont les mêmes que pour les candidatures : répondez à l'un de nos e-mails ou écrivez à dpo@ma-garde-partagee.com.

Vos droits

Vous pouvez à tout moment exporter l'intégralité de vos données au format lisible et demander la suppression de votre compte, en autonomie, depuis la page « Mon compte ». La suppression devient effective après un délai de 30 jours ; les contenus partagés avec l'autre parent (planning, dépenses, messages) restent accessibles à ce dernier, votre nom y est remplacé par « Ancien parent ». Vous pouvez aussi exercer vos droits d'accès, de rectification, d'opposition et de limitation en écrivant à dpo@ma-garde-partagee.com, et saisir la CNIL.

Conservation

Les données du foyer sont conservées tant que le foyer existe. Le journal des actions est conservé trois ans en ligne, puis archivé de manière chiffrée. Les durées définitives seront fixées avec le juriste.

Sécurité

Chiffrement en transit et au repos, mots de passe hachés avec Argon2id, isolation stricte entre foyers au niveau de la base de données, messages et historique infalsifiables. Un test d'intrusion externe est réalisé avant l'ouverture, puis chaque année.

Responsable de traitement

Elevate System, [adresse]. Délégué à la protection des données : [à désigner].