Pension alimentaire et frais partagés : ce qui relève de l'une, ce qui relève des autres

En France, la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, appelée pension alimentaire, est fixée par le juge aux affaires familiales ou par une convention entre les parents. Elle est due par le parent chez qui l'enfant réside le moins, ou par les deux en garde alternée quand les revenus diffèrent.

Ce que la pension couvre

La pension couvre les dépenses courantes : nourriture, logement, vêtements du quotidien, fournitures ordinaires. Un parent qui verse une pension n'a pas à participer une seconde fois à ces frais-là.

Ce qui se partage en plus

Les frais exceptionnels ne sont pas compris dans la pension, sauf mention contraire. Le jugement ou la convention précise généralement lesquels et dans quelle proportion : frais médicaux non remboursés, activités extrascolaires, voyages scolaires, orthodontie, permis de conduire.

C'est ici que naissent la plupart des désaccords : l'un considère qu'une dépense est courante, l'autre qu'elle est exceptionnelle. La solution est d'écrire la liste, une fois, et de s'y tenir.

L'intermédiation par la CAF

Depuis 2023, l'intermédiation financière des pensions alimentaires par la CAF ou la MSA est systématique pour les nouvelles décisions, sauf refus conjoint des deux parents. La CAF collecte la pension auprès du parent débiteur et la reverse au parent créancier. En cas d'impayé, elle engage le recouvrement et peut verser une allocation de soutien familial.

Garder une trace

Que la pension passe par la CAF ou en direct, gardez la trace des versements et des frais exceptionnels partagés : dates, montants, justificatifs. Une trace factuelle, sans commentaire, protège les deux parents.

Information générale, susceptible d'évoluer avec la loi. Pour votre situation, consultez un avocat en droit de la famille ou le point-justice le plus proche.